TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°)  d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Noyarey s'est opposé à sa déclaration préalable n°DP 38281 24 10077 pour une division parcellaire en vue de construire ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Noyarey de lui délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable sollicitée, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, Mme B déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Mme B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Noyarey.   
 Fait à Grenoble le 28 avril 2025 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2410133