TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A forme opposition contre la contrainte émise le 1er octobre 2024 par France Travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour le recouvrement de deux indus d'allocation spécifique de solidarité d'un montant total de 15267,12 euros. 
 Par un acte enregistré le 19 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
 Fait à Marseille, le 20 mars 2025. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière