TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme B et A C, représentés par la Selarl Cabinet juridique et fiscal Moulinier, agissant par Me Moulinier, demandent au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2017 et 2018 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Le désistement d'instance de M. et Mme C est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  :  Il est donné acte à M. et Mme C du désistement de leur requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 27 janvier 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,