TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 février 2026
- ECLI
- ORTA_2410256_20260223
- Date
- 23 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, M. et Mme F... et D... A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a délivré à M. G... et à Mme C... un permis de construire n° PC 059378 24 O 0011 portant sur l’extension d’une habitation sis 39 ter rue Jules Delcenserie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marcq-en-Barœul, de M. G... et de Mme C... la somme globale de 2 000 euros à leur verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2025, M. E... G... et Mme B... C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M. A... de la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Marcq-en-Barœul conclut au rejet de la requête et à ce que les frais irrépétibles sollicités par les requérants soient ramenés à de plus justes proportions. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, Mme et M. A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Marcq-en-Barœul, prend acte du désistement des requérants. Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, M. G... et Mme C..., représentés par Me Bodart, prennent acte du désistement des requérants et renoncent à leurs conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ». Le désistement de Mme et M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. M. G... et Mme C... ayant renoncé à leur demande relative aux frais non compris dans les dépens, il y a lieu de leur donner acte également. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. A... et du désistement des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens de M. G... et Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F... A..., à M. D... A..., à M. E... G..., à Mme B... C... et à la commune de Marcq-en-Barœul. Fait à Lille, le 23 février 2026. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 février 2026
Référence
ORTA_2410256_20260223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel