TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat en date du 7 août 2024 ;  
 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 portant refus de lui octroyer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ;  
 3°) d'annuler l'attestation employeur du 25 septembre 2024 ;  
 4°) d'enjoindre au directeur général de l'hôpital de Villeneuve-de-Berg de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi et de délivrer une attestation employeur mentionnant le bon motif de rupture du contrat de travail ;  
 5°) de condamner l'hôpital de Villeneuve-de-Berg à lui verser une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'hôpital de Villeneuve-de-Berg.  
 Fait à Lyon, le 20 février 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,