TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 15 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2024, 1er mars 2025 et 23 mars 2025, M. A... B... demande l’annulation de la décision du 21 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d’Oise a refusé de lui accorder une remise de dette pour la somme de 1 151 euros correspondant à un indu d’allocation de logement sociale. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
  
Vu : 
- la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
- les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par son mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B... indique se désister de sa requête. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
  
Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Val-d’Oise. 
 
 
Fait à Cergy, le 15 avril 2025. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
M. Monteagle 
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.