TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 
Il fait valoir que les services instructeurs ont repris l’instruction de sa demande de naturalisation.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu :  
 
- le code de justice administrative. 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…). ». 
 
 
2. Il ressort des pièces du dossier, et notamment du mémoire en défense, que l’instruction du dossier de Mme A... a repris. Dans ces conditions, la requête est devenue sans objet.  
 
O R D O N N E :  
  
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A...  
  
 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à Mme B... A... et au préfet des Bouches-du-Rhône.  
  
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025.  
  
Le président de la 10ème chambre, 
  
  
 
signé 
  
J-L. PECCHIOLI 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.