TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 3 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme C, ordonné une expertise confiée au Professeur A, portant les conditions dans lesquelles Mme C a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de la Timone, à compter du 8 août 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire du docteur E. 
 Il soutient que la présence de M. E qui exerçait au CH de la Timone en qualité de praticien libéral est utile. 
 Vu : 
 - l'ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 3 mars 2025 désignant le Professeur A en qualité d'expert ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées () ".  
 2. Il résulte de l'instruction que la mise en cause de M. E, intervenu en qualité de praticien libéral dans la prise en charge à la Timone de Mme C, sur laquelle porte l'expertise, présente un caractère d'utilité. Par suite, rien ne s'oppose à ce que M. E soit mis en cause dans l'expertise, confiée au Professeur A, par l'ordonnance susvisée du 3 mars 2025.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : M. E est mis en cause dans l'expertise, confiée à M. A, par l'ordonnance susvisée du 3 mars 2025.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à l'ONIAM, à M. B E et au Professeur A, expert. 
 Fait à Marseille, le 25 avril 2025. 
 Le juge des référés,  
 Signé 
 J.-M. Argoud 
 La République mande et ordonne au Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/Le greffier en chef, 
 Le greffier