TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, représenté Me Bracq, entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2410348 constitue une demande de rectification d'erreur matérielle destinée à être déposée dans le dossier n° 2303981, enregistré le 16 mai 2023. Cette demande a été versée dans le dossier n° 2303981 à la date du 21 octobre 2024. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête n° 2410348.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2410348 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Lyon, le 14 novembre 2024.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,