TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe a rejeté sa demande du 14 février 2024 tendant au paiement d'heures effectuées en 2021, 2022 et 2023, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ;
2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes du Val-de-Sarthe de procéder au paiement des heures complémentaires dues pour cette période, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sarthe le versement de la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté de communes du Val-de-Sarthe.
Fait à Nantes, le 23 juin 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,