TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Sorbonne Paris Nord a implicitement refusé de lui communiquer, par courriel ou par voie postale, ses copies d'examen. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, l'administrateur provisoire en charge de l'Université Sorbonne Paris Nord conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Hégésippe, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme B a déclaré s'en désister. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente de l'Université Sorbonne Paris Nord. 
 Fait à Montreuil, le 14 février 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 D. HEGESIPPE 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.