TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024, et le 28 février 2025, M. B A, représenté par Me Fages, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de communiquer le rapport à 360° réalisé au Lycée Victor Hugo de Marseille par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;  
 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de transmettre au requérant les documents demandés dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête et maintien sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille la somme demandée par le requérant au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 12 août 2025. 
 Le président,  
 signé 
 J.-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 La greffière,