TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2410745_20241112
- Date
- 12 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 2410745, Mme A B, représentée par Me Touahria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a autorisé son employeur à la licencier pour inaptitude ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2409940, présentée par Mme A B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 25 octobre 2024 sous le n° 2410745 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2409940 enregistrée le 23 septembre 2024. Les documents produits le 25 octobre 2024 sont versés dans le dossier n° 2409940 dans lequel l'instruction se poursuit. 2. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2410745 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410745 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Touahria. Fait à Lyon, le 12 novembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 novembre 2024
Référence
ORTA_2410745_20241112
Données disponibles
- Texte intégral