TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 février 2025
- ECLI
- ORTA_2410769_20250204
- Date
- 4 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de prime d'activité d'un montant de 12 350 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 27 octobre 2024, sous le n° 2410769, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2410748 reçue par le greffe du tribunal le même jour, par laquelle Mme B conclut aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2410769 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410769 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 4 février 2025. Le magistrat désigné, R. Reymond-Kellal Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 février 2025
Référence
ORTA_2410769_20250204
Données disponibles
- Texte intégral