TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A... B... forme opposition à la contrainte émise le 20 septembre 2024 par la mutualité sociale agricole Ain-Rhône en vue du recouvrement d’indus de prime d’activité et de frais de notification d’un montant total de 432,16 euros.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône indique renoncer au recouvrement de la créance. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, Mme B... s’est désistée de sa requête.  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ».  
 
Le désistement de Mme B... est pur et simple. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la mutualité sociale agricole Ain-Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026.  
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
M. Fullana Thevenet 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,