TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2410823_20241129
- Date
- 29 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 16 juillet 2024, enregistrée le 16 juillet 2024 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A. Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 19 juin 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision du président du conseil département de la Sarthe rejetant son recours gracieux contre le recouvrement d'un trop perçu de RSA suite au contrôle de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2410823, constitue en réalité le double de la requête n° 2408652, enregistrée au greffe du tribunal le 7 juin 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2408652. Par suite, la requête n° 2410823 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2408652. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2410823 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2408652. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Nantes, le 29 novembre 2024. La présidente, V. GOURMELON
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Chronologie de l'affaire
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TA4429 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 novembre 2024
Référence
ORTA_2410823_20241129
Données disponibles
- Texte intégral