TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 26 août 2024, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal administratif de Melun le dossier de la requête déposée le   
 6 décembre 2023 par M. A. 
 Par une requête distincte, enregistrée le29 août 2024 au greffe du Tribunal administratif de Melun, M. B A, représenté par Me Niga, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays d'éloignement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête enregistrée sous le n° 2410823. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice administrative, en vigueur à la date de la décision attaquée. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le   
 29 août 2024 sous le n° 2410825, constitue un doublon de l'affaire n° 2410823 enregistrée à la suite de l'ordonnance de renvoi n° 2327879/12/3 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Paris. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2410825 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410825 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police. 
 Le vice-président, 
 R. Combes 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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