TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B... A..., demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée lui a notifié un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant total de 882,4 euros ; 
 
2°) d’enjoindre au département de la Vendée de procéder à une remise totale de l’indu.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le président du conseil départemental de la Vendée conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le président du conseil départemental de la Vendée prend acte du désistement de Mme A....  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département de la Vendée. 
 
 
Fait à Nantes, le 17 novembre 2025. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. GIRAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,