TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Résidence Verte Prairie, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a notifié la mesure d'injonction définitive à la suite d'un contrôle sur pièces, ensemble la décision du 16 septembre 2024 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par son directeur général, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, la SAS Résidence Verte Prairie déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, la SAS Résidence Verte Prairie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Résidence Verte Prairie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Résidence Verte Prairie et à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 
 Fait à Marseille, le 8 septembre 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,