TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a refusé de lui attribuer une aide à l’installation au titre du fonds solidarité logement. 
 
La requête a été communiquée à la Métropole européenne de Lille qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 20 décembre 2024. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
(…)  / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (...) ». 
 
M. B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a refusé de lui attribuer une aide à l’installation au titre du fonds solidarité logement. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du  
18 novembre 2024, le président de la Métropole européenne de Lille a attribué à M. C... une aide à l’installation d’un montant de 409,35 euros. Par suite, la requête de M. B... est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, pas lieu d’y statuer.  
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.... 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la Métropole européenne de Lille. 
 
 
Fait à Lille, le 4 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre,  
 
 
Signé  
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,