TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, le syndicat SUD Education 92 demande au tribunal :  
 1°) d'annuler deux décisions implicites par lesquelles l'université Paris Nanterre a refusé de lui communiquer l'ensemble des documents techniques amiante de l'université ;  
 2°) d'enjoindre à l'université Paris Nanterre de lui communique une copie du dossier technique amiante, sous astreinte de 100 euros par mois de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat SUD Education 92 déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ".  
 2. Le désistement du syndicat SUD Education 92 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat SUD Education 92. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat SUD Education 92 et à l'université Paris Nanterre. 
 Fait à Cergy, le 31 juillet 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2411168