TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 octobre 2024 par laquelle le maire d'Athis-Mons a refusé de lui communiquer l'arrêté fixant les emplacements d'affichage libre sur le territoire de la commune ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Athis-Mons de lui communiquer l'arrêté fixant les emplacements d'affichage libre sur le territoire de la commune.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Jean-Marc Peyrical, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. B conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Fejérdy, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de l'instance, par courriel du 17 janvier 2025, la commune d'Athis-Mons a procédé à la communication à M. B des éléments demandés. Par suite, la requête est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Athis-Mons. 
 Fait à Versailles, le 18 février 2025 . 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 B. Fejérdy 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.