TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2411238_20241119
- Date
- 19 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision l'obligeant à quitter le territoire français remise par la Police de l'air et des frontières. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le n° 2411238, constitue un doublon de la requête n° 2411285 par laquelle M. B, représenté par Me Galichet, a demandé l'annulation de la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour pendant trois ans. La requête n° 2411285 ayant fait l'objet d'un jugement du 15 novembre 2024, il y a lieu de procéder à la radiation du registre du tribunal de la requête n° 2411238. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2411238 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Puy-de-Dôme. Fait à Lyon, le 19 novembre 2024. La présidente, C. Mariller Pour expédition, Un greffier n° 2411238
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TA6919 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 novembre 2024
Référence
ORTA_2411238_20241119
Données disponibles
- Texte intégral