TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2411278_20241121
- Date
- 21 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 sous le n° 2411278. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2410878, présentée par M. B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 7 novembre 2024 sous le n° 2411278 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par M. B, afin de compléter sa requête enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 2410878. Les documents produits le 7 novembre 2024 ont été versés dans le dossier n° 2410878, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2411278 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2411278 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 21 novembre 2024. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
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TA6921 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 novembre 2024
Référence
ORTA_2411278_20241121
Données disponibles
- Texte intégral