TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la société anonyme (SA) Engie Energie Services, représentée par Me Morice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires référencés BC11600/EX 2023 T 7641980333 et BC11600/EX 2023 T 7641980433 par lesquels le centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) lui a réclamé les sommes de 524 588,01 euros et 518 282,11 euros ;  
 2°) de la décharger en conséquence de l'obligation de payer la somme de 1 042 870,12 euros ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Argenteuil la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SA Engie Energie Services, représentée par Me Morice, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, le centre hospitalier d'Argenteuil, représenté par Me Legris et Me Rayssac, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société Engie Energie Services. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SA Engie Energie Services informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Ce désistement devant être regardé comme pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
                         Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme (SA) Engie Energie Services. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Engie Energie Services et au centre hospitalier d'Argenteuil. 
   
 Fait à Cergy, le 13 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. ORIOL 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.