TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en tant qu'elle a partiellement rejeté sa demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de mai 2024 pour un montant égal à 94 020 euros ; 
 2°) d'ordonner le remboursement de la créance à son profit ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la fédération départementale des associations agrées de pêche du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération départementale des associations agrées de pêche et à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 7 janvier 2025 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier