TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Iglesias, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation sans délai et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et les entiers dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2411435, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 2411485, introduite par Me Iglesias pour M. B. 
 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2411435 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2411435 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à Me Iglesias. 
 Fait à Marseille, le 20 novembre 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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