TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'Agence de services et de paiement a rejeté ses demandes d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l'Agence de services et de paiement conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Agence de services et de paiement. 
 Fait à Montreuil, le 9 janvier 2025 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
   
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.