TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2024 de l'inspectrice du travail refusant le licenciement de M. A B ; 
 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement de son salarié M. B, dans un délai de deux mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, la société Jules déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif que la ministre du travail et de l'emploi a, par une décision du 30 octobre 2024, annulé la décision de l'inspectrice du travail et a autorisé le licenciement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la société Jules déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jules. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jules, à M. A B et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. 
 Copie pour information sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 18 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2411472