TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Sars-le-Bois du 23 septembre 2024 et de lui octroyer un délai pour quitter son logement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 
 2. La requête de Mme B ne précise pas son fondement juridique. Elle est intitulée " demande de suspension " et comporte une copie d'un arrêté de péril pris par le maire de Sars-le-Bois le 23 septembre 2024, mais elle n'est accompagnée d'aucun recours au fond et elle et ne contient aucun moyen de légalité. Mme B ne se prévaut par ailleurs d'aucune atteinte à une liberté fondamentale, et la mesure qu'elle sollicite ferait obstacle à l'exécution de l'arrêté du maire du 23 septembre 2024. Une telle requête, qui ne permet pas de connaître son fondement juridique, est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. Il appartient à Mme B, si elle s'y croit fondée, de contester l'arrêté du 23 septembre 2024 par la voie de la procédure mentionnée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Lille, le 19 novembre 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 D. TERME 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,