TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant deux ans ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et ce, sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir.   
 Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Somme. 
 Fait à Lille, le 21 novembre 2024. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : 
 Y. LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 N°2411647