TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un courrier, enregistré le 9 juillet 2024, M. D C et son épouse, Mme A B, représentés par Me Petit, ont demandé à la présidente du tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif n°s 2203409-2203410 du 16 mai 2023. 
 Par une ordonnance du 26 novembre 2024, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, tendant à ce que soit assurée l'exécution du jugement du tribunal administratif n° 2203410 du 16 mai 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle avait délivré un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à M. C, le 20 novembre 2024.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2025, présenté pour M. C, le requérant prend acte de la délivrance de titres de séjour à son épouse et à lui-même et déclare se désister en conséquence de sa requête en difficulté d'exécution.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par M. C, formulé le 18 janvier 2025, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon le 6 mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,