TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B A conteste la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ".  
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'arrêté attaqué a été retiré par une décision du 19 novembre 2024 puis remplacé par un arrêté du 12 décembre 2024 sur lequel ne figure plus un des motifs initialement retenus, entaché d'erreur de fait. Par ailleurs, la requérante n'a pas indiqué entendre contester également ce nouvel arrêté. Il n'y a ainsi plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A dès lors qu'elles ont perdu leur objet.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 13 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,