TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler les résultats d'admissibilité du concours interne n° 415 BAP A pour 2024, pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, le président du Centre national pour la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2024, M. B déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. B une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du Centre national pour la recherche scientifique présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du centre national pour la recherche scientifique. 
 Fait à Paris, le 22 novembre 2024. 
 Le président de la 5ème section, 
 F. Ho Si Fat 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.