TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société SEQENS un permis de construire portant sur la réhabilitation et la démolition-reconstruction de bâtiments à R+6 et la réhabilitation d'un bâtiment à R+7 avec aménagement d'un local commercial au rez-de-chaussée situés aux 40-42, 44-48 et 50 rue Saint Charles dans le 15ème arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge la ville de Paris une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un acte, enregistré le 16 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la société SEQENS et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 12 juin 2024.  
 La vice-présidente de la 4ème section, 
   
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2