TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société d'action simplifiée (SAS) Drapo représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à la SAS Drapo la somme de 1 500 euros, au titre de la prime de transition énergétique dite " MaPrimRénov " accordée le 20 octobre 2022 à M. A B ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Drapo, à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Nantes, le 27 janvier 2025 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,