TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 26 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Hantay a délibéré concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2024, la commune d'Hantay conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord et à la commune d'Hantay 
 Fait à Lille, le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,