TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2024, 19 décembre 2024, et 15 janvier 2025, La SCI Toes Investissement et M. A B, représentés par Me Reboul, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 054 23 00048 en date du 7 juin 2024 par lequel la commune de Marignane a délivré à la SNC Vinci Immobilier Méditerranée un permis de construire valant division pour la construction d'un programme immobilier de 217 logements et d'une cellule commerciale ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marignane une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des actes, enregistrés le 31 juillet 2025, La SCI Toes Investissement et M. B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de La SCI Toes Investissement et de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à La SCI Toes Investissement, à M. A B, à la commune de Marignane et à la SNC Vinci Immobilier Méditerranée. 
 Fait à Marseille, le 12 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.