TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, M. B A, ayant pour avocat Me Tournoud, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance ainsi que la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête comme sans objet dès son introduction. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, M. A, ayant pour avocat Me Tournoud, déclare se désister de sa requête n° 2412038. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 5 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2412038. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2412038 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 10 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,