TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, l’EARL Billoir, représentée par Me Deharbe, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Prisches a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 59474 24 Z0004 pour la création de trois silos plats de 15 mètres par 50 mètres sur un terrain sis 1035 rue des Vallées ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Prisches, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Prisches la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, l’EARL Billoir, représentée par  
Me Deharbe, déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements ; / (...) ».  
 
 
 
 
 
 
 
2. Le désistement de l’EARL Billoir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’EARL Billoir.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’EARL Billoir et à la commune de Prisches. 
 
 
Fait à Lille, le 23 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,