TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2412192_20250110
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Laval, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Loos-en-Gohelle lui a refusé le droit d'entrer dans la salle commune où était organisé le repas des aînés ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Loos-en-Gohelle la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Laval, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Laval, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Loos-en-Gohelle.
Fait à Lille, le 10 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
ORTA_2412192_20250110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel