TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de la déclarer ajournée à l'issue de sa première année de Master 1 mention droit processuel, révélée par le relevé de ses notes, en date du  
 2 juillet 2024 ; 
 2°) d'enjoindre à la directrice de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de la déclarer admise au titre de l'année universitaire 2023-2024 et de lui délivrer un relevé de notes comportant la mention " admise ", ainsi qu'une attestation de réussite de la première année de Master, dans un délai de quinze jours ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 La requête a été communiqué à l'université Paris 8 qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, Mme B présente un désistement d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 5 mai 2025, Mme B présente un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Article 2 : La présent ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 7 mai 2025. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.