TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M. G E, M. A E, M. C B, M. H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 
 1)     d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification Islamique pour l'extension de la mosquée située 4 rue Arthur Guillemin à Villeneuve-la-Garenne ; 
 2) de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à leur verser la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
 Par un acte, enregistré le 2 septembre 2024, M. E et consorts déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de M. E et consorts est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et consorts. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G E, à M. A E, à M. C B, à M. H et à Mme F D. 
 Fait à Cergy, le 6 novembre 2024. 
 Le Président, 
 Signé 
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.