TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Ecostation, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 
 - d'annuler les titres exécutoires référencés T-1204, T-1205 et T-1206 émis le 18 septembre 2024, le titre exécutoire référencé T-1207 émis le 23 septembre 2024 et les titres exécutoires référencés T-1288 et T-1289 émis le 11 octobre 2024 par la Métropole de Lyon en vue du recouvrement de diverses pénalités ; 
 - de décharger la société Ecostation de l'intégralité des sommes mises à sa charge par les titres exécutoires en litige ; 
 - de mettre à la charge de la Métropole de Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la société Ecostation déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Ecostation. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la société Ecostation déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ecostation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ecostation, à la Métropole de Lyon et au Centre des finances publiques de Lyon (Service gestion comptable de Lyon ville et Métropole). 
 Fait à Lyon, le 16 septembre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier