TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 août 2024, M. A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.  
 Vu  
 - la décision du 20 décembre 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant sénégalais, demande l'annulation de l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.   
 2. Aux termes de l'article de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 3. La requête de M. B ne comporte qu'une liste de huit moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Dès lors, sa requête peut être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Montreuil le 20 mai 2025. 
 Le premier vice-président,  
 Signé 
 P. Le Garzic 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.