TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M. A B, représenté par             Me Arvis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement mis fin à sa mise à disposition en qualité de délégué du préfet dans les quartiers prioritaires politiques de la ville de la Courneuve et a prononcé une nouvelle mise à disposition au poste de délégué du préfet dans les quartiers prioritaires politiques de la ville de Montreuil à compter du 1er juillet 2024 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 24 septembre 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.1