TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, M. A C demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de la préfecture du Pas-de-Calais du 18 juin 2024 portant refus de communication de l'étude acoustique de la société Mac Cain de Béthune envoyée à la préfecture ; 
 2°) d'enjoindre à la préfecture Pas-de-Calais de lui communiquer une copie de l'étude pour déterminer les traitements acoustiques adéquats des sources de bruit, commandée par l'usine Mac Cain, dans un délai de 15 jours suivant la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser au requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".     
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 20 janvier 2025. 
 Le président de la 7ème chambre,  
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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