TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Peyruis. 
 Par un mémoire enregistré au greffe le 15 janvier 2025, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2412530. 
 La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 30 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2412530. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2412530 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 6 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,