TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le maire de Sucy-en-Brie s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un relais téléphonique sur une parcelle cadastrée section AZ n° 167 située 1ter rue de Paris à Sucy-en-Brie ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de Sucy-en-Brie de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable tacite dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie le versement d’une somme de 5 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société Totem France et la société Orange déclarent se désister de leur requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la société Totem France et la société Orange déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totem France et la société Orange. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France, à la société Orange et à la commune de Sucy-en-Brie. 
 
 
 
Fait à Melun, le 7 janvier 2026. 
 
 
 
La présidente de la 7ème chambre 
 
 
 
 
 
Gougot 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,