TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2412600_20250313
- Date
- 13 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, M. B A a transmis des pièces au tribunal concernant le litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Rhône à propos de sa demande de remise gracieuse d'une dette d'aide personnelle au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 16 décembre 2024, sous le n°2412600, ne comporte en réalité que des pièces se rapportant à un requête antérieure enregistrée sous le n°2411033 par laquelle M. A demande au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de 2 827,19 euros et d'autre part, de lui accorder une remise de cette dette. Par suite, les documents enregistrés sous le n°2412600 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon et joints à la requête n°2411033. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2412600 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon et les pièces enregistrées sous le n°2412600 seront versées sous le n°2411033. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Lyon, le 13 mars 2025. La première vice-présidente, D. Jourdan Pour expédition, Un greffier,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6913 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2412600_20250313
TA7510 novembre 2025
ORTA_2412600_20251110TA757 avril 2026
DTA_2411033_20260407Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 mars 2025
Référence
ORTA_2412600_20250313
Données disponibles
- Texte intégral